Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre brocante-livre-occasion.com et l'acheteur qu'il soit professionnel ou particulier.
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de brocante-livre-occasion.com.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente :
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par brocante-livre-occasion.com.
brocante-livre-occasion.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de brocante-livre-occasion.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le site brocante-livre-occasion.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
brocante-livre-occasion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (livraison choisie par l'acheteur) pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (France - Europe); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dès réception du paiement, le produit sera envoyé dans les 48h ouvrables.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de brocante-livre-occasion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de brocante-livre-occasion.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de brocante-livre-occasion.com.
Données à caractère personnel
Archivage - Preuve
brocante-livre-occasion.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de brocante-livre-occasion.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Douai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.